Démarches à destination des particuliers
Vous êtes confrontés à un décès, quelles sont les démarches ?
Pour un emplacement dans un cimetière communal, contactez la Mairie etatcivil@leperray.fr ou au 01 30 46 31 14
Pour une inhumation ou une crémation, consultez les exemples de devis des services funéraires locaux (Rambouillet) en les téléchargeant :
- Pompes funèbres et marbrerie Grémillon
- PFG Rambouillet – Crémation
- PFG Rambouillet – Inhumation
- Roc Eclerc Rambouillet
- Obsèques Musulmanes
Si vous ne souhaitez pas passer par les entreprises locales, un site gouvernemental propose un annuaire des opérateurs funéraires selon différents critères (localisation, prestation…) :
Toutes les démarches
Dossier
Mineur auteur d'infraction
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021
Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu'au 29 septembre 2021
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
