Le Conseil Municipal

Le Conseil représente les habitants et en tant que tel, il est investi de certaines responsabilités. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est également compétent pour créer, modifier ou même supprimer des Services publics municipaux, pour engager des travaux, pour gérer le patrimoine communal, accorder des aides ou des soutiens, etc.

Dates prévisionnelles des prochains conseils :

Listes des délibérations, comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux

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Séance du 6 juillet 2023

Liste des délibérations
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Séance du 6 juillet 2023

Procès verbal de la séance
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Séance du 9 juin 2023

Procès verbal de la séance
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Séance du 6 avril 2023

Procès verbal de la séance
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Séance du 16 février 2023

Liste des délibérations
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Séance du 29 septembre 2022

Liste des délibérations
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Séance du 29 septembre 2022

Procès verbal de la séance
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Séance du 23 juin 2022

Procès verbal de la séance
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Séance du 23 juin 2022

Compte-rendu de la séance
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Séance du 5 avril 2022

Procès verbal de la séance
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Séance du 5 avril 2022

Compte-rendu de la séance
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Séance du 11 mars 2022

Compte-rendu de la séance
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Séance du 11 mars 2022

Procès verbal de la séance
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Séance du 3 février 2022

Compte-rendu de la séance
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Séance du 3 février 2022

Procès verbal de la séance
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Séance du 14 décembre 2021

Compte rendu de la séance
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Séance du 14 décembre 2021

Procès-verbal de la séance
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Séance du 18 novembre 2021

Compte-rendu de la séance
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Séance du 18 novembre 2021

Procès-verbal de la séance
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Séance du 20 octobre 2021

Compte rendu de la séance
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Séance du 8 juillet 2021

Compte rendu de la séance
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Séance du 27 mai 2021

Compte rendu de la séance
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Séance du 11 février 2021

Compte rendu de la séance
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Séance du 10 décembre 2020

Procès verbal de la séance
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Séance du 5 novembre 2020

Procès verbal de la séance
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Séance du 1er octobre 2020

Procès verbal de la séance
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Séance du 9 septembre 2020

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Séance du 16 juillet 2020

Procès verbal de la séance
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Séance du 4 juin 2020

Procès verbal de la séance
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Séance du 21 janvier 2020

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Séance du 19 décembre 2019

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Séance du 28 novembre 2019

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Séance du 26 septembre 2019

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Séance du 11 juillet 2019

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Séance du 20 juin 2019

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Séance du 28 mars 2019

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Séance du 7 février 2019

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Séance du 6 décembre 2018

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Séance du 4 octobre 2018

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Séance du 12 juillet 2018

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Séance du 24 mai 2018

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Séance du 5 avril 2018

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Séance du 8 mars 2018

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Secrétariat Général
01 30 46 31 08
agros@leperray.fr