Consultez les délibérations du Conseil Municipal

Délibération 2026-55 – Subvention communale versée à l’association ART ET LOISIRS – 11 juin 2026

Délibération 2026-56 – Création du tarif de vente des billets pour la conférence Le temps d’une aventure à vélo – 11 juin 2026

Délibération 2026-57 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs – 11 juin 2026

Délibération 2026-58 – Urbanisme – Modification du taux de taxe d’aménagement – 11 juin 2026

Délibération 2026-59 – Instauration d’un périmètre de sauvegarde des commerces – 11 juin 2026

Délibération 2026-60 – Reprise de la procédure de révision du PLU et des modalités de concertation – 16 juin 2026

Délibération 2026-61 – Fixation de la composition du Comité Social Territorial (CST) et du recueil du vote des représentants de la collectivité – 16 juin 2026

Délibération 2025-107 – Urbanisme – Acquisition parcelle AW114 Ch du Vieux moulin – 04 décembre 2025

Délibération 2025-105A – Urbanisme – EPF idf Bilan acquisitions 2024 – 04 décembre 2025

Délibération 2025-105 – Affaires générales – Convention équipement communaux avec les assos – 04 décembre 2025

Délibération 2025-104 – Travaux – PACET CART Panneaux photovoltaïques – 04 décembre 2025

Délibération 2025-103 – Travaux – PCAET CART Piste cyclable – 04 décembre 2025

Délibération 2025-102 – Affaires financières – Versement subvention surcharge foncière VALLOIRE HABITAT – 04 décembre 2025

Délibération 2025-101 – Affaires financières – Versement subvention Ligue contre le cancer – 04 décembre 2025

Délibération 2025-100 – Affaires financières – Régularisation des amortissements des exercices antérieurs – 04 décembre 2025

Délibération 2025-99 – Autorisation donnée au maire d’engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement dans la limite de quatre crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – 04 décembre 2025

Délibération 2025-98 – Affaires financières – Décision modificative 2 Budget commune – 04 décembre 2025

Délibération 2025-97 – Affaires financières – Avance remboursable CCAS COMMUNE PMS – 04 décembre 2025

Délibération 2025-96 – Affaires financières – AP CP Maison des associations – 04 décembre 2025

Délibération 2025-95 – Affaires financières – Mise à jour réglement budgétaire et financier – 04 décembre 2025

Délibération 2025-94 – Affaires financières – Fixation mode de gestion et durée amortissement – 04 décembre 2025

Délibération 2024-62 – Urbanisme – EPF Île-de-France – Bilan des acquisitions/cessions au 31/12/2023 – 24 septembre 2024

Délibération 2024-61 – Marchés publics – Maison des Associations – Composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre – 24 septembre 2024

Délibération 2024-60 – Marchés publics – Maison des Associations – Fixation du nombre de candidats admis à concourir au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction et des primes allouées – 24 septembre 2024

Délibération 2024-59 – Affaires financières – Décision modificative n°1 – Budget principal – 24 septembre 2024

Délibération 2024-58 – Affaires foncières – Cession du site TELFRANCE sise 20, rue de Houdan avec substitution du preneur – SOCIETE KEPLER LIVING – 24 septembre 2024

Délibération 2023-78 – Affaires générales – Ouverture dominicale des commerces 2024 – Commune du Perray-en-Yvelines  – 7 décembre 2023

Délibération 2023-77 – Affaires générales – CART – Convention de mise à disposition des équipements de proximité – Aire de jeux du Bois Saint-Jacques  – 7 décembre 2023

Délibération 2023-76 – Affaires générales – Modification des membres dans les commissions municipales – 7 décembre 2023

Délibération 2023-75 – Urbanisme – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la société Foncière SNL Prologues – 7 décembre 2023

Délibération 2023-74 – Urbanisme – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la société IMMOBILIERE 3F (I3F) – 7 décembre 2023

Délibération 2023-73 – Urbanisme – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée – 7 décembre 2023

Délibération 2023-72 – Affaires financières – Garantie d’emprunt accordée à IMMOBILIERE 3F – Groupe Action Logement en vue de l’acquisition en VEFA (vente en l’état de futur achèvement) de 7 logements locatifs sociaux au Perray-en-Yvelines  – 7 décembre 2023

Délibération 2023-71 – Affaires financières – Versement de subventions 2023 aux associations dans le cadre des semaines sportives – 7 décembre 2023

Délibération 2023-70 – Affaires financières – Autorisation donnée au maire d’engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – 7 décembre 2023

Délibération 2023-69 – Affaires financières – Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) – 7 décembre 2023

Délibération 2023-68 – Affaires financières – Fixation du mode de gestion et de la durée des amortissements au 1er janvier 2024 – 7 décembre 2023

Délibération 2023-67 – Affaires financières – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 – 7 décembre 2023

Délibération 2023-66 – Affaires financières – Décision modificative n° 1 – Budget principal – 7 décembre 2023

Délibération 2022-99 – Report de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 – 19 décembre 2022

Délibération 2022-100 – Décision modificative n°2 – Budget communal – Année 2022 – 19 décembre 2022

Délibération 2022-101 – Autorisation donnée au maire d’engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – 19 décembre 2022

Délibération 2022-102 – Approbation des travaux en régie – Année 2022 – 19 décembre 2022

Délibération 2022-103 – Bilan des acquisitions foncières par l’EPFIF en 2021 – 19 décembre 2022

Délibération 2022-104 – Récapitulatif annuel des interventions des associations dans le cadre de la semaine sportive et du montant de la subvention attribuée – 19 décembre 2022

Délibération 2022-105 – Versement du complément de la subvention à l’association AIDEMA – Année 2022 – 19 décembre 2022

Délibération 2022-106 – Adhésion avec la CART à un groupement de commandes  » fourniture de papier pour impression et reprographie » – 19 décembre 2022

Délibération 2022-107 – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la société DOMNIS – 19 décembre 2022