Consultez les délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal 2024

Délibérations du conseil municipal 2023

Délibération 2023-78Affaires générales – Ouverture dominicale des commerces 2024 – Commune du Perray-en-Yvelines  – 7 décembre 2023

Délibération 2023-77Affaires générales – CART – Convention de mise à disposition des équipements de proximité – Aire de jeux du Bois Saint-Jacques 7 décembre 2023

Délibération 2023-76Affaires générales – Modification des membres dans les commissions municipales7 décembre 2023

Délibération 2023-75Urbanisme – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la société Foncière SNL Prologues7 décembre 2023

Délibération 2023-74Urbanisme – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la société IMMOBILIERE 3F (I3F)7 décembre 2023

Délibération 2023-73Urbanisme – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée7 décembre 2023

Délibération 2023-72Affaires financières – Garantie d’emprunt accordée à IMMOBILIERE 3F – Groupe Action Logement en vue de l’acquisition en VEFA (vente en l’état de futur achèvement) de 7 logements locatifs sociaux au Perray-en-Yvelines  – 7 décembre 2023

Délibération 2023-71Affaires financières – Versement de subventions 2023 aux associations dans le cadre des semaines sportives 7 décembre 2023

Délibération 2023-70Affaires financières – Autorisation donnée au maire d’engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent7 décembre 2023

Délibération 2023-69Affaires financières – Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)7 décembre 2023

Délibération 2023-68Affaires financières – Fixation du mode de gestion et de la durée des amortissements au 1er janvier 20247 décembre 2023

Délibération 2023-67Affaires financières – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 20247 décembre 2023

Délibération 2023-66Affaires financières – Décision modificative n° 1 – Budget principal7 décembre 2023

Délibérations du conseil municipal 2022

Secrétariat Général
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