Démarches à destination des particuliers
Vous êtes confrontés à un décès, quelles sont les démarches ?
Pour un emplacement dans un cimetière communal, contactez la Mairie etatcivil@leperray.fr ou au 01 30 46 31 14
Pour une inhumation ou une crémation, consultez les exemples de devis des services funéraires locaux (Rambouillet) en les téléchargeant :
- Pompes funèbres et marbrerie Grémillon
- PFG Rambouillet – Crémation
- PFG Rambouillet – Inhumation
- Roc Eclerc Rambouillet
- Obsèques Musulmanes
Si vous ne souhaitez pas passer par les entreprises locales, un site gouvernemental propose un annuaire des opérateurs funéraires selon différents critères (localisation, prestation…) :
Toutes les démarches
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.
La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> :
- lors d'un <span class="miseenevidence">pic de pollution</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>
- et dans une <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">l'accès à une ZFE-m</span> ne peut <span class="miseenevidence">pas être interdit</span> aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> affichant une <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la <span class="miseenevidence">mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span></span><Expression/>.
Si vous avez une <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
<span class="miseenevidence">Connaître les règles concernant l'instauration d'une ZFE-m</span>
<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-m</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> lorsque les <span class="miseenevidence">normes de qualité de l'air</span> ne sont <span class="miseenevidence">pas respectées</span> de manière régulière sur le territoire d'une commune ou d'un <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31293">EPCI</a>, sauf exceptions.
<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-</span>m est également <span class="miseenevidence">obligatoire avant le 31 décembre 2024</span> dans les <span class="miseenevidence">agglomérations</span> de <span class="miseenevidence">plus de 150 000 habitants</span> en <span class="miseenevidence">métropole</span>, sauf exceptions.
La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Type de véhicule</span> : <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, moto, scooter, <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
- <span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
- <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>
Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1
Violette
- Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
- Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
2
Jaune
À partir de 2011
<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
De janvier 2006 à décembre 2010
<span class="miseenevidence">EURO 4</span>
3
Orange
<span class="miseenevidence">EURO 4</span>
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
<span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
<span class="miseenevidence">EURO 3</span>
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
<span class="miseenevidence">EURO 2</span>
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
Avant 1997
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1
Violette
- Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
- Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
<span class="miseenevidence">Véhicule utilitaire léger</span>
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
2
Jaune
À partir de 2011
<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
De janvier 2006 à décembre 2010
<span class="miseenevidence">EURO 4</span>
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
<span class="miseenevidence">EURO 4</span>
D'octobre 1997 à décembre 2005
<span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
<span class="miseenevidence">EURO 3</span>
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
<span class="miseenevidence">EURO 2</span>
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
Avant octobre 1997
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1
Violette
- Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
- Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
<span class="miseenevidence">EURO 4 et 5</span>
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
<span class="miseenevidence">EURO 3</span>
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
<span class="miseenevidence">EURO 2</span>
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de <span class="valeur">3,72 €</span> frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a <span class="miseenevidence">une seule vignette Crit'Air</span> par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
la demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>
Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.
Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.
Se déplacer dans une <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire</span> de <span class="valeur">68 €</span>.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10332">circulation différenciée</a> lors d'un pic de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
Cette infraction peut entraîner <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
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Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
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Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
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Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
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