Démarches à destination des particuliers

Vous êtes confrontés à un décès, quelles sont les démarches ?

Pour un emplacement dans un cimetière communal, contactez la Mairie etatcivil@leperray.fr ou au 01 30 46 31 14

Pour une inhumation ou une crémation, consultez les exemples de devis des services funéraires locaux (Rambouillet) en les téléchargeant :

Si vous ne souhaitez pas passer par les entreprises locales, un site gouvernemental propose un annuaire des opérateurs funéraires selon différents critères (localisation, prestation…) :

Toutes les démarches

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Question-réponse

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52214">épisode de pollution</a>, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, <span class="miseenevidence">circulation différenciée (alternée)</span> basée sur le <span class="miseenevidence">certificat Crit'Air</span>, réduction de la vitesse de circulation.

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

  • <span class="miseenevidence">Réduction des vitesses maximales autorisées</span>
  • <span class="miseenevidence">Circulation différenciée</span> basée sur les <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33371">certificats qualité de l'air</a>

Le préfet précise le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont <span class="miseenevidence">l'interdiction de rouler</span> :

  • Véhicules sans certificat qualité de l'air
  • Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

  • Le <span class="miseenevidence">niveau d'information</span> signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
  • Le <span class="miseenevidence">niveau d'alerte</span> signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

<span class="miseenevidence">L'information sur la qualité de l'air</span> est actualisée tous les jours.

  • <span class="miseenevidence">Dans votre région</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
  • <span class="miseenevidence">À l'échelle nationale</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">Prev'air</span>.

Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

  À savoir

même en dehors des <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52214">épisodes de pollution</a>, une <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1088">collectivité</a> doit mettre en place une <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a><span class="miseenevidence"> (ZFE-m)</span> lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. <span class="miseenevidence">Une ZFE-m est uniquement accessible aux <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a> sauf exceptions</span>.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Pour savoir si la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> est mise en place sur votre territoire, consultez le service <span class="expression">Vigilance atmosphérique</span> :

Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

De plus, l'information est obligatoirement <span class="miseenevidence">diffusée dans les média la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le <span class="miseenevidence">dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution</span>, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

Préfecture

  À savoir

les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.

Tout conducteur d'une <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Le véhicule peut être <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12914">immobilisé</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus