Taille-haie : règlementation

Taille-haie : règlementation Nous vous rappelons que la taille des haies est interdite entre le 1er avril et le 31 juillet, d'après un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), sauf si la taille intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité [...]

Taille-haie : règlementation2020-05-29T00:47:20+02:00

Réglementation sur le vol des drones

Réglementation sur le vol des drones Nous souhaitons rappeler aux utilisateurs de drones la réglementation en vigueur : • Le drone doit voler à basse altitude et plus précisément ne pas dépasser les 150 mètres de hauteur afin de préserver la sécurité aérienne. Le vol est autorisé dans les espaces privés avec [...]

Réglementation sur le vol des drones2019-10-28T10:13:07+01:00

Rappel nuisances sonores

Rappel nuisances sonores Arrêté municipal 86/2017 du 12 juin 2017 : « Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués [...]

Rappel nuisances sonores2019-04-23T14:34:13+02:00
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