Plan d’alerte et d’urgence
Plan d'alerte et d'urgence Les conséquences de la canicule de 2003 ont conduit les pouvoirs publics à adopter la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité et à l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées. Cette loi institue un Plan d’Alerte et d’Urgence. Elle confie aux Maires la [...]