Démarches à destination des particuliers
Vous êtes confrontés à un décès, quelles sont les démarches ?
Pour un emplacement dans un cimetière communal, contactez la Mairie etatcivil@leperray.fr ou au 01 30 46 31 14
Pour une inhumation ou une crémation, consultez les exemples de devis des services funéraires locaux (Rambouillet) en les téléchargeant :
- Pompes funèbres et marbrerie Grémillon
- PFG Rambouillet – Crémation
- PFG Rambouillet – Inhumation
- Roc Eclerc Rambouillet
- Obsèques Musulmanes
Si vous ne souhaitez pas passer par les entreprises locales, un site gouvernemental propose un annuaire des opérateurs funéraires selon différents critères (localisation, prestation…) :
Toutes les démarches
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
