Démarches à destination des particuliers

Vous êtes confrontés à un décès, quelles sont les démarches ?

Pour un emplacement dans un cimetière communal, contactez la Mairie etatcivil@leperray.fr ou au 01 30 46 31 14

Pour une inhumation ou une crémation, consultez les exemples de devis des services funéraires locaux (Rambouillet) en les téléchargeant :

Si vous ne souhaitez pas passer par les entreprises locales, un site gouvernemental propose un annuaire des opérateurs funéraires selon différents critères (localisation, prestation…) :

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Question-réponse

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).

Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.

Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :

1<Exposant>er</Exposant> chiffre

Sexe :

  • 1 : Homme
  • 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

Lieu de naissance :

  • 2 chiffres du code du département de naissance
  • 3 chiffres du code commune officiel de l'<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12417">Insee</a>

3 chiffres suivants

Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

Si vous êtes<span class="miseenevidence"> né à l'étranger</span>, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie <span class="miseenevidence">avant l'indépendance de ces pays</span>, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.

 Exemple

91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie

  À savoir

2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.

Et aussi

Pour en savoir plus