Démarches à destination des particuliers

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Pour une inhumation ou une crémation, consultez les exemples de devis des services funéraires locaux (Rambouillet) en les téléchargeant :

Si vous ne souhaitez pas passer par les entreprises locales, un site gouvernemental propose un annuaire des opérateurs funéraires selon différents critères (localisation, prestation…) :

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Question-réponse

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.

  • Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F612">troubles anormaux de voisinage</a> que son animal peut causer.

    Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1839">chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque)</a> par une clause inscrite dans le bail.

  • Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.

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