Démarches à destination des particuliers

Vous êtes confrontés à un décès, quelles sont les démarches ?

Pour un emplacement dans un cimetière communal, contactez la Mairie etatcivil@leperray.fr ou au 01 30 46 31 14

Pour une inhumation ou une crémation, consultez les exemples de devis des services funéraires locaux (Rambouillet) en les téléchargeant :

Si vous ne souhaitez pas passer par les entreprises locales, un site gouvernemental propose un annuaire des opérateurs funéraires selon différents critères (localisation, prestation…) :

Toutes les démarches

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Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis A

<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis B et C

<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Permis mer hauturier

<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Certificat S

<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>

Certificat PP

<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>

Carte mer

<a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

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