Démarches à destination des particuliers

Vous êtes confrontés à un décès, quelles sont les démarches ?

Pour un emplacement dans un cimetière communal, contactez la Mairie etatcivil@leperray.fr ou au 01 30 46 31 14

Pour une inhumation ou une crémation, consultez les exemples de devis des services funéraires locaux (Rambouillet) en les téléchargeant :

Si vous ne souhaitez pas passer par les entreprises locales, un site gouvernemental propose un annuaire des opérateurs funéraires selon différents critères (localisation, prestation…) :

Toutes les démarches

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

  • <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://leperray.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.