Réglementation sur le vol des drones

Nous souhaitons rappeler aux utilisateurs de drones la réglementation en vigueur :
• Le drone doit voler à basse altitude et plus précisément ne pas dépasser les 150 mètres de hauteur afin de préserver la sécurité aérienne. Le vol est autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire ainsi que dans les sites d’aéromodélisme autorisés.
• Le drone ne peut survoler des zones urbaines.
En cas d’infraction, la Police Nationale peut intervenir et saisir le drone. Le pilote s’expose à une amende et pour les actes les plus graves à une peine d’emprisonnement. En effet, pour atteinte à « la vie privée d’autrui », le pilote est passible de 45 000 ¤ d’amende et un an d’emprisonnement.
Enfin, il faut savoir que le pilote de drone est également responsable des dommages pouvant être causés par son appareil et c’est son assurance de responsabilité civile qui sera alors engagée.