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Étangs de Saint-Hubert : une réserve nationale2021-03-23T13:04:25+01:00

Réglementation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Réglementation sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques La « Loi Labbé », entrée en application le 1er janvier 2017 et modifiant l’article L.253-7 du code rural et de la pêche maritime, interdit aux collectivités territoriales d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques (herbicides, insecticides, fongicides, etc.) pour l’entretien des espaces verts, des [...]

Réglementation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques2019-02-21T15:59:41+01:00
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