À propos du PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme de planification de l’espace urbain au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.