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Commune - Compte administratif 2018
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Débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire, moment important de la démocratie communale, permet au Maire d’exposer devant le conseil municipal les grands axes de la politique communale.
Il doit avoir lieu dans les deux mois précédents le vote du budget et donne lieu à la remise d’un rapport d’orientation budgétaire (DOB).
Budget primitif
Acte fondamental dans la vie d’une commune, le vote du budget permet aux élus de décider des dépenses et recettes de l’année. Il officialise les orientations prises lors du DOB et permet au maire de procéder aux dépenses et recettes de la ville. Son vote doit intervenir avant le 15 avril de chaque année. La loi oblige le vote d’un budget en équilibre réel. Chaque dépense prévue doit être compensée par une recette justifiable et réelle.
Compte administratif
Bilan de l’exécution de l’année fiscale, c’est l’équivalent du vote des comptes annuels d’une entreprise. Le Maire présente son bilan au conseil qui lui donne ou non quitus de sa gestion. Le Compte administratif doit être en concordance avec les comptes du Trésorier Principal et est transmis à la Chambre Régionale des Comptes pour vérification.
3 moments clés
Débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire, moment important de la démocratie communale, permet au Maire d’exposer devant le conseil municipal les grands axes de la politique communale. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédents le vote du budget et donne lieu à la remise d’un rapport d’orientation budgétaire (DOB).
Budget primitif
Acte fondamental dans la vie d’une commune, le vote du budget permet aux élus de décider des dépenses et recettes de l’année. Il officialise les orientations prises lors du DOB et permet au maire de procéder aux dépenses et recettes de la ville. Son vote doit intervenir avant le 15 avril de chaque année. La loi oblige le vote d’un budget en équilibre réel. Chaque dépense prévue doit être compensée par une recette justifiable et réelle.
Compte administratif
Bilan de l’exécution de l’année fiscale, c’est l’équivalent du vote des comptes annuels d’une entreprise. Le Maire présente son bilan au conseil qui lui donne ou non quitus de sa gestion. Le Compte administratif doit être en concordance avec les comptes du Trésorier Principal et est transmis à la Chambre Régionale des Comptes pour vérification.
Finances 2018
Fonctionnement
Vote crédits 2018
8 194 248,63 € Dépenses réelles
8 306 598,00 € Recettes réelles
002 Résultat 2017 reporté
2 574 300,63 € Recettes réelles
Total réel exploitation
8 194 248,63 € Dépenses réelles
10 880 898,63 € Recettes réelles
Investissement
Vote crédits 2018
3 258 650,00 € Dépenses réelles
797 362,96 € Recettes réelles
Reste à réaliser
3 481 018,32 € Dépenses réelles
1 218 113,00 € Recettes réelles
001 Résultat 2017 reporté
2 037 542,36 € Recettes réelles
Total investissement
6 739 668,32 € Dépenses réelles
4 053 018,32 € Recettes réelles
Recettes de fonctionnement
Atténuation de charges :
remboursements pour maladies
0,12%
Produits de services, domaines
10,71%
Impôts et taxes
78,99%
Dotations, subventions et participations
8,11%
Autres produits de gestion
1,77%
Recettes exceptionnelles
0,12%
Charges à caractère général
26,48%
Charges de personnel
57,17%
FPIC*
3,42%
Autres charges de gestion courante**
9,59%
Charges financières
1,70%
Charges exceptionnelles
0,41%
Dépenses imprévues
1,24%
Dépenses de fonctionnement
*FPIC : fonds de compensation intercommunal, notre commune est considérée comme une commune riche et reverse une partie de son budget aux communes plus pauvres.
** Autres charges de gestion courante : dont 230 000 € subvention au CCAS, et 101 600 € de subvention aux associations
Les recettes d’investissement
Recettes réelles d’investissement : 4 053 000 € dont 1 218 000 € en subventions d’équipement et 572 000 € de remboursement de TVA (FCTVA : fonds de compensation de la TVA). Et le reste provenant du résultat 2017. Le besoin restant en financement sur la section est financé par l’excédent sur la section de fonctionnement.
Immobilisations incorporelles :
brevets et droits, études.
10,29%
Immobilisations corporelles :
travaux et achats de biens
83,95%
Emprunts
5,76%
Dépenses d’investissement
Le poids de la dette
Remboursement annuel : 527 000 € dont 388 000 € de capital. Soit 3,35% de notre budget réel.
Cela correspond à 75 € par habitant, la moyenne nationale en 2016 est de 123 €/habitant pour notre strate.
Autofinancement prévisionnel : 2 686 650 €.
Possibilité de remboursement de la dette en moins de 3 ans si nous consacrons l’intégralité de notre autofinancement au remboursement de la dette.
Notre budget est donc sain, tourné vers les services publics et les équipements communaux dont la construction du second gymnase, la salle des fêtes, la salle polyvalente, et la rénovation de nos rues et écoles.
Les comptes administratifs
422 334,94 € RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017
2 377 328,65 € EXCEDENT CUMULÉ 2017
1 379 081,46 € RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2017
2 799 663,59 € RÉSULTAT CUMULÉ EN FONCTIONNEMENT
658 460,90 € EXCEDENT CUMULÉ 2016
2 037 542,36 € RÉSULTAT CUMULÉ EN INVESTISSEMENT
Restes à réaliser (RAR) reportés au budget 2018
1 218 113,00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l’exercice 2017 et à inscrire en 2018
3 481 018,32 € DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l’exercice 2017 et à inscrire en 2018
-2 262 905,32 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT EN RAR
Le Compte administratif 2017 a été voté le 5 avril 2018. Il est la photographie exacte des écritures d’une année budgétaire (vérifiée par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes). Pour notre commune, il fait apparaître des résultats très positifs, preuve de la bonne gestion de votre Municipalité.
