Allocations chauffage et téléphone

Peuvent prétendre à l’allocation consommation d’énergie (chauffage) :
• Les personnes âgées de 65 ans et plus, non imposables, dont le montant de l’impôt sur les revenus est égal à 0 euros*.
• Les grands handicapés titulaires de la carte d’invalidité (80 % et plus), non imposables, dont le montant de l’impôt sur les revenus net avant correction est égal à 0 euros*.
Documents à fournir :
• Avis de non-imposition de l’année 2018 sur les revenus de 2017,
• Dernière facture de l’année en cours, (EDF, fuel, gaz),
• Carte d’invalidité à jour, le cas échéant,
• Pièce d’identité,
• RIB.

Peuvent prétendre à l’allocation abonnement téléphonique sur la base d’un abonnement ligne fixe « France Télécom » :
• Les personnes âgées de 65 ans et plus, non imposables, dont le montant de l’impôt sur les revenus est égal à 0 euros*
Documents à fournir :
• Avis de non-imposition de l’année 2018 sur les revenus de 2017,
• Intégralité des factures France télécom de l’année 2018,
• Pièce d’identité,
• RIB.

Pour bénéficier de ces allocations, merci de bien vouloir déposer votre demande à la Mairie (CCAS : 01 30 46 31 24) entre le 2 septembre et le 31 octobre 2019. Imprimé à retirer en Mairie. Tout dossier avéré incomplet après le 31 octobre 2019 sera automatiquement rejeté.

* Pour l’hiver N-1/N ligne : impôt sur le revenu net avant correction de l’avis d’imposition N-1 sur les revenus de l’année N-2.

Peuvent prétendre à l’allocation consommation d’énergie (chauffage) :
• Les personnes âgées de 65 ans et plus, non imposables, dont le montant de l’impôt sur les revenus est égal à 0 euros*.
• Les grands handicapés titulaires de la carte d’invalidité (80 % et plus), non imposables, dont le montant de l’impôt sur les revenus net avant correction est égal à 0 euros*.
Documents à fournir :
• Avis de non-imposition de l’année 2018 sur les revenus de 2017,
• Dernière facture de l’année en cours, (EDF, fuel, gaz),
• Carte d’invalidité à jour, le cas échéant,
• Pièce d’identité,
• RIB.

Peuvent prétendre à l’allocation abonnement téléphonique sur la base d’un abonnement ligne fixe « France Télécom » :
• Les personnes âgées de 65 ans et plus, non imposables, dont le montant de l’impôt sur les revenus est égal à 0 euros*
Documents à fournir :
• Avis de non-imposition de l’année 2018 sur les revenus de 2017,
• Intégralité des factures France télécom de l’année 2018,
• Pièce d’identité,
• RIB.

Pour bénéficier de ces allocations, merci de bien vouloir déposer votre demande à la Mairie (CCAS : 01 30 46 31 24) entre le 2 septembre et le 31 octobre 2019. Imprimé à retirer en Mairie. Tout dossier avéré incomplet après le 31 octobre 2019 sera automatiquement rejeté.

* Pour l’hiver N-1/N ligne : impôt sur le revenu net avant correction de l’avis d’imposition N-1 sur les revenus de l’année N-2.