Acquis

Il est révolu le temps où il fallait, lors d’un voyage vers l’Italie, la Grèce ou l’Espagne, attendre pour présenter ses papiers d’identité à la frontière ; changer ses francs en lires, drachmes ou pesetas ; se munir d’un formulaire E 111 (110, 119, ou 128 en fonction de sa situation) et souscrire un contrat d’assistance ou une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie ; réfléchir à deux fois avant d’utiliser son téléphone portable pour un appel hors frontière tant les « frais d’itinérance » étaient énormes ; payer un supplément pour une formation à l’étranger…

Désormais avec l’accord et la convention de Schengen, en 1985 et 1990, l’espace Schengen fonctionne comme un espace unique. 26 états européens en font partie et le franchissement des frontières intérieures s’effectue librement, sans délai, sans passeport.

La zone euro, créée en 1999, regroupe les États membres de l’Union européenne (UE) qui ont adopté l’euro comme monnaie nationale. Depuis le 1er janvier 2002, il n’y a dans cette zone plus de taux de change ni de commissions à payer.

Juin 2004 – Il n’est plus besoin de justifier une urgence pour accéder aux professionnels de santé et hôpitaux du pays européen visité ou d’être rapatrié en cas de maladie « non urgente » et fraîche excessifs. La Carte Européenne d’Assurance Maladie permet tous les soins dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays. Le remboursement peut aussi être fait sur la base tarifaire de la sécurité sociale française.

La législation européenne a mis fin en juin 2017 aux « frais d’’itinérance ». Passer un appel vers un autre pays de l’Union, envoyer un SMS ou un courriel, télécharger une carte de la région, utiliser la navigation par satellite, trouver un musée, chercher un bar ou regarder un film entre deux trains, enregistrer des snaps sur un cloud et les partager instantanément avec ses amis, tout coûte le même prix que dans le pays d’origine du voyageur.

En tant que citoyen de l’UE il est possible d’effectuer une partie de ses études dans un autre pays de l’Union aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux. L’étudiant Erasmus bénéficie d’une bourse de l’Union. Il n’a pas de frais d’inscription ou de scolarité supplémentaire dans l’université d’accueil. Les matières étudiées comptent pour l’obtention du diplôme. Le programme Erasmus + offre aussi cette possibilité aux stagiaires, apprentis, professionnels, enseignants, bénévoles …

Non définitivement acquis

Le Royaume-Uni n’étant pas membre de l’espace Schengen, la présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité valide a toujours été exigée à l’entrée des pays du Royaume-Uni. Les marchandises circulaient cependant librement. Pour connaître les conditions exactes de voyage vers ou depuis le Royaume-Uni, il faut attendre dorénavant que cet état ait fixé sur son territoire ses propres règles après sa sortie de l’UE. Néanmoins de nombreux pays non membres de l’UE acceptent que les touristes y restent jusqu’à 90 jours sans visa. Une telle règle pourra éventuellement être négociée avec le Royaume-Uni. Quant
aux services et marchandises, si une frontière économique est établie, des droits et taxes de douanes seront exigés.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie couvre les pays de l’Espace économique européen (EEE). Si après sa sortie de l’Union, le Royaume-Uni reste dans l’EEE, il sera en principe toujours possible d’utiliser cette carte européenne. Mais en cas de « Brexit dur », elle ne serait plus valable au Royaume-Uni.

En théorie, avec la sortie de l’UE, les consommateurs britanniques pourront  se voir appliquer des frais d’itinérance lors de leur séjour dans l’UE. Inversement, les Européens pourraient ne plus pouvoir bénéficier des tarifs avantageux lors de déplacements Outre-Manche.

Le Royaume-Uni, qui n’a pas adhéré à l’euro, perd en plus par définition le bénéfice des accords commerciaux passés par l’UE et ses partenaires à travers le monde. Or, entre les conditions de sortie de l’UE, la négociation de nouveaux accords avec elle et les conclusions de traités commerciaux avec les pays extérieurs à l’UE, le gouvernement britannique a prévenu qu’une bonne dizaine d’années pourraient être nécessaires pour mener à bien les diverses négociations. Bref, le changement est acté mais il ouvre une longue période d’incertitude avec des conséquences pour les entreprises britanniques, le commerce et l’attraction des investissements.

Jusqu’où et combien de temps garderons-nous ces « acquis » ?
Le dimanche 26 mai, participons aux élections européennes.